Le coronavirus nous aide à résoudre le problème du mille-feuilles
A l’heure où la crise du coronavirus risque d’impacter lourdement l’économie française, il peut être utile de nous pencher une fois de plus sur le problème du mille-feuilles administratif, puisque c’est l’une des causes du gaspillage des dépenses publiques. Or il serait éminemment souhaitable que la reprise de l’économie attendue par tous s’accompagne d’une amélioration du fonctionnement de l’administration.
Et c’est là qu’il est intéressant de profiter de l’expérience en cours relative à la gestion de crise de l’épidémie du coronavirus. Première constatation : les échelons qui apparaissent indispensables sont la région, le département et la mairie. Au niveau régional, la coordination assurée par les ARS (Agences Régionales de Santé) apparaît comme indispensable. Le niveau du département paraît, lui aussi, incontournable, puisque c’est cette structure qui a été choisie pour délimiter les zones rouges, oranges et vertes caractérisant le planning du déconfinement. Quant aux écoles, sujet abondamment abordé en ce moment, tout le monde a convenu que, sans les maires, aucune décision sérieuse ne peut être prise.
Première conclusion : il faut conserver les départements et les régions
Cela paraît banal de le dire, mais ce n’est pas si évident, puisque de nombreuses voix se sont souvent élevées suggérant que la création des régions devait aboutir à la suppression des départements.
Par contre, il nous semble utile d’améliorer la forme des intercommunalités, un concept qui désigne, selon les textes officiels « les différentes formes de coopération existant entre les communes ».
Actuellement, les communes sont libres de se regrouper selon leur bon vouloir, aucun critère ne les guidant vers une forme plutôt qu’une autre. Nous pensons au contraire que les communes doivent se regrouper par « pays ». Cette notion a été découverte par Loeiz Laurent, qui l’a décrite dans deux de ses livres (« Vivre au pays » et « Petits départements et grandes régions »). Il s’est interrogé, en effet, sur la raison pour laquelle chaque département français compte, assez régulièrement, quatre « capitales locales » : une préfecture et trois sous-préfectures. Et il s’est aperçu que chaque capitale locale était au centre d’une zone géographique homogène du point de vue géographique, culturel, économique et social. Il l’a baptisée « pays », en référence à la vieille pratique française qui faisait qu’un auvergnat qui rencontrait, au service militaire par exemple, un autre auvergnat, le saluait en lui disant « Bonjour, pays ! ».
Charles Pasqua en a d’ailleurs fait une loi en 1995, en officialisant cette notion, charge aux administrés de faire une enquête pour en définir les frontières, ce qui fut réalisé dans les dix ans qui suivirent. Il existe dont maintenant une carte officielle de la France découpée en pays. Nicolas Sarkozy, à sa prise de pouvoir, s’est empressé de l’abroger et de créer, à la place des pays, des communautés de communes qui ont le grave inconvénient d’être constituées sans aucune référence ni d’ordre géographique ni d’aucun autre ordre, tout découlant du bon vouloir des communes concernées, si d’autres critères moins avouables n’interviennent pas en sous-main, tels que des relations de pouvoir ou des calculs économiques.
En résumé, la simplification du « mille-feuilles » consiste à retenir seulement trois niveaux de décision entre la commune et l’Etat : le « pays », le département et la région. Quant à la répartition des responsabilités entre ces entités, elle devrait se faire en conformité avec le principe de subsidiarité.
Il faudrait aussi alléger grandement ces structures qui souffrent d’une pléthore d’élus. Chacune d’entre elles devrait être pilotée par un conseil ne dépassant pas vingt élus, alors que le nombre actuel dépasse souvent les cinquante, et parfois même les cents personnes.
Trois structures entre la commune et l’Etat : le pays, le département, la région