Comment conjuguer royauté et démocratie
A première vue royauté et démocratie sont antagoniques. Et pourtant, il faut trouver un moyen de concilier deux exigences : un pouvoir fort qui ne soit pas soumis à la pression électorale et le souci d’être à l’écoute des attentes du peuple.
L’exigence d’un pouvoir fort se traduit par l’existence d’un domaine régalien, celui qui concerne des décisions prises uniquement par le roi et son Conseil. Il comprend les fonctions traditionnelles tels que la politique monétaire, la justice, la police et la défense nationale. Mais, dans un Etat moderne, il doit aussi comprendre d’autres fonctions, à commencer par la politique de l’énergie. Ainsi, par exemple, il faut pouvoir sortir de la lutte démagogique pour l’arrêt des centrales nucléaires et aussi décider l’arrêt et la démolition immédiate de toutes les éoliennes.
Le domaine régalien doit aussi comprendre la politique des transports. A titre d’exemple, dans les années 1970-90, de grands projets européens d’aménagement des fleuves ont été étudiés qui auraient pu : 1) augmenter les transports par voie fluviale (qui sont les moins polluants) ; 2) réduire à près de zéro les inondations. On a abandonné ces projets pour pouvoir financer l’immigration !
Le domaine régalien doit encore comprendre la politique migratoire, ce qui inclut l’aide au développement du Tiers-Monde. Il doit enfin, bien sûr, prendre en compte la politique relative à l’enseignement.
On verra plus loin le rôle du gouvernement. Voyons les structures de décision dans lesquelles le peuple, par ses représentants, est impliqué. Rappelons, comme nous l’avons toujours dit, que les partis politiques seront supprimés car, comme l’a très bien analysé en son temps la philosophe Simone Weil, ils ne représentent qu’eux-mêmes mais pas la population.
Il faut commencer par rétablir la notion de « pays », officialisée par la loi Pasqua de 1995 puis remplacée par les intercommunalités, structure hétérogène ne s’appuyant sur aucune réalité matérielle. Au contraire, le « pays » est profondément ancré dans la tradition française. Ainsi, quand un auvergnat rencontrait un autre auvergnat, il lui disait « bonjour pays ». Le « pays », qui correspond à environ un quart de département, est homogène du point de vue géographique, social, économique et culturel. Grâce à Pasqua, une carte de la France découpée en pays a été établie.
Nous appelons "Assemblée de pays" la réunion, en assemblée générale, de tous les maires (ou leur représentant) d'un même pays, soit environ 100 personnes. Cette Assemblée de pays élit en son sein un « Comité de pays » de 20 délégués. La réunion des comités de pays d’un même département en assemblée générale – 80 à 100 personnes - permet d’élire en son sein un Conseil départemental de 20 membres.
Nous appelons « Assemblée de métropole » la réunion, en assemblée générale, de tous les maires (ou leur représentant) d'une même métropole, soit de 100 à 150 personnes. Cette Assemblée de métropole élit en son sein un "Conseil de métropole" de 20 conseillers.
Concernant l’élection des représentants au niveau des régions administratives, nous proposons la mise en place de quatre collèges électoraux dans chaque circonscription : un collège pour les salariés non cadres, un collège pour les cadres et entrepreneurs, un collège pour les familles et un collège pour les agriculteurs. Nous acceptons le principe qu’une même personne puisse voter dans plusieurs collèges, selon son statut social. Par exemple un salarié ou un entrepreneur est aussi membre d’une famille et, à ce titre, vote dans deux collèges. Reste le cas des personnes qui n’entrent dans aucune de ces quatre catégories. Une loi devra traiter ces situations au cas par cas. Prenons deux exemples : 1) le chômeur pourra voter dans le collège correspondant à son ancien statut, à condition qu’il en ait fait partie pendant une période suffisamment longue, à déterminer, par exemple un an ; 2) le prêtre ou le membre d’une congrégation religieuse pourra voter dans le collège des familles. Enfin, la majorité reste fixée à 18 ans pour avoir le droit d’être électeur ou éligible.
Ces quatre collèges doivent élire chacun un délégué régional, soit 4 personnes par circonscription. Actuellement, il y a 577 circonscriptions électorales, soit une moyenne de 35 circonscriptions par région. C’est donc un total de 140 délégués par région en moyenne qui se réunissent en Assemblée de Région pour élire en leur sein un Conseil Régional de 20 membres.
En résumé, la structure de décision est la suivante : la commune, puis le pays et la métropole, puis le département, puis la région administrative. Pour tout ce qui n’est pas du ressort du domaine régalien, la répartition des niveaux de décision se fera selon le principe de subsidiarité.
Venons-en à la question difficile du vote du budget. Chaque Conseil régional émet des vœux transmis au roi et celui-ci décide, avec son Conseil, des grandes lignes du budget. Puis le détail est précisé par les Conseils régionaux.
Venons-en maintenant à la constitution du gouvernement. C’est le roi qui choisit le premier ministre, lequel, comme dans la constitution de 1958, choisit son équipe ministérielle au sein du corps des délégués régionaux. Par exception, il peut aussi choisir une personnalité en dehors de ce corps mais ayant une compétence spécifique exceptionnelle. Ensuite cette équipe est présentée au roi qui la valide.
Ainsi autorité royale et démocratie peuvent très bien se conjuguer pour rechercher ensemble le bien commun.